➤ Synonyme en exécution de
95%
en application de
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif, technique
exemple : Cette décision est prise en application de la loi du 5 mars.
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif, technique
exemple : Cette décision est prise en application de la loi du 5 mars.
90%
en vertu de
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif
exemple : Cette mesure est adoptée en vertu de l’article 12 du règlement.
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif
exemple : Cette mesure est adoptée en vertu de l’article 12 du règlement.
85%
conformément à
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif, réglementaire
exemple : Ces travaux sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif, réglementaire
exemple : Ces travaux sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
80%
en conformité avec
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif, technique
exemple : L’opération est effectuée en conformité avec les procédures internes.
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif, technique
exemple : L’opération est effectuée en conformité avec les procédures internes.
75%
en application stricte de
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif
exemple : La sanction a été prononcée en application stricte de ce règlement.
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif
exemple : La sanction a été prononcée en application stricte de ce règlement.
70%
au titre de
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif
exemple : Cette indemnisation est versée au titre de la loi du 10 juillet.
Registre : courant
Contexte : Juridique, administratif
exemple : Cette indemnisation est versée au titre de la loi du 10 juillet.
65%
dans le cadre de
Registre : courant
Contexte : Administratif, institutionnel
exemple : Ce contrôle est réalisé dans le cadre de la nouvelle procédure.
Registre : courant
Contexte : Administratif, institutionnel
exemple : Ce contrôle est réalisé dans le cadre de la nouvelle procédure.
60%
sous l'empire de
Registre : soutenu
Contexte : Juridique, doctrinal
exemple : Le contrat a été conclu sous l’empire de la législation antérieure.
Registre : soutenu
Contexte : Juridique, doctrinal
exemple : Le contrat a été conclu sous l’empire de la législation antérieure.